Lettre de l'ANVVEN adressée aux candidats à l'élection présidentielle : 06 mars 2012
Mail adressé au Président Nicolas SARKOZY : 23 avril 2012
Réponse de la Présidence de la République
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A l'issue de la réunion de la commission de suivi lire les conclusions de l'ANVVEN et autres articles presse : |
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Communique de Mme LAMOUR Député Brest l'ANVVEN réagit : Lire article Télégramme |
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Article de presse :
http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=24878
toute dernière info au 13 février 2012 : lire ici le Projet de Décret annoncé par le Président de la République
Nouveau rendez-vous le 21 février 22012 à la commission de suivi lire : consultez ici les propositions de l'ANVVEN
La dépêche de Tahiti – 04 février 2012
J.T
: parution
imminente d'un nouveau Décret - annonce Nicolas Sarkozy –
le 04 février 2012
Discours intégral sur le lien : http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/2012/fevrier/message-de-m-le-president-de-la-republique-aux.12946.html?search=&xtmc=&xcr=&offset=0&context=null
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COMMUNIQUE et RECOMMANDATION Le compte-rendu des travaux de la Commission de suivi a mis en évidence un nombre très restreint de dossiers indemnisables par le CIVEN – 2 sur 632 deposés - en conséquence il paraît opportun momentanément de ne plus envoyer de dossiers à cet organisme tant que les propositions faîtes par les associations au cours de la réunion du 20 octobre, sous la présidence du Ministre de la Défense, ne seront pas validées. La conséquence d'un dossier rejeté, implique une nouvelle présentation devant le Tribunal Administratif, donc Le Civen ne doit pas s'étonner du nombre restreint de dossiers déposés. Deux cas emblématiques de rejet : M. Daniel DAUNAY et M. Marcel ROLLAND à noter le délai excessif des notifications aux intéressés : six mois s'écoulent entre la prise de décision du CIVEN et la décision de rejet du Ministre de la Défense |
Militaire et citoyens – : http://sites.google.com/site/assomilitairesetcitoyens/billets/communiquedepressedel%E2%80%99anvvenassociationnationaledesveteransvictimesdesessaisnucleaires
Extraits du débat Assemblée Nationale loi de finance 2012 pour la Défense - Lire
Suite à la réunion de la Commission Consultative de Suivi du CIVEN : Edition des premières statistiques
sur l'improbable indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires : Lire
Méthodes de calculs CIVEN appliquées à la procédure d'indemnisation – Lire 1 - Lire 2
le 05 août 2011 : l'ANVVEN admise au sein de la Commission Consultative de Suivi : Lire
TPMI : le Président de L'ANVVEN fait appel Lire
En juillet 2011 : Courrier adressé au Secrétaire d'Etat à la Défense et des Anciens Combattants : Lire
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Maitre Olivier Ferri - Avocat au barreau de Toulon - acquis à la cause des vétérans – de soumettre une question prioritaire de Constitutionnalité – 2) Lire le jugement pour Transmission au Conseil d'Etat |
En mai 2011 : le Président de la Commission de Défense prend un engagement auprès de l'ANVVEN suite à son courrier
Lire - voir aussi rubrique – correspondances avec les élus : ici
En février 2011 : Alain Juppé fait le point sur l'avancée des dossiers d'indemnisation - Lire
En Janvier 2011 : réponse à la question écrite de Patricia ADAM – lire
En décembre A Brest : les médias témoins du parcours d'obstacles des vétérans au TPMI
lire la presse Ouest France et ABP ici
Publication d'une étude Ministère de la Défense : Enquête sur les militaires et leur famille lire
En octobre l'article de Jean Guisnel LE POINT Lire
En Septembre le médiateur communique : Lire
PUBLICATION des Résultats d'une étude épidémiologique – Août 2010 (SEPIA SANTE) lire
suivie de la SYNTHESE O.S.V : cliquer ici notre correspondance adressée en réaction à l'O.S.V. : Lire
création du comite d'indemnisation des victimes des essais nucléaires – Juillet 2010
Parution du Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010
relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Parution des échos de l'ANVVEN édition de Juillet 2010 à la rubrique Les ECHOS
la chaîne T.V. TY TELE http://tytele.fr/ CANAL 23
donne la parole à l'ANVVEN dans son émission journalière FOCUS
diffusion le jeudi 08 avril à 18h25
Evènement à Vannes les 18 et 19 mars 2010 : à voir ou revoir
