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Notre courrier :
adressée à la Présidente du Tribunal de Brest ainsi qu'au Médiateur de la République
à propos de la demande de modification du code des pensions Militaires d'Invalidité
envoi d'un dossier de 42 pièces
Réponse du Médiateur de la République Lettre du 28 septembre 2010
Réponse du Médiateur de la République
2 - COURRIER ANNEXE A LA LETTRE
du 22 mars 2011
Son courrier adressé à l 'ANVVEN
Les recommandations du Médiateur