Organisme : le sciven

Invitation à la commission de suivi du 21 février 2012 - lire - PROPOSITIONS de l' ANVVEN POUR CETTE NOUVELLE COMMISSION – lire

Projet de Décret

modifiant le Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

	Les bonnes questions c'est ici
inauguration sciven par M.Hervé Morin	LA COMMISSION DE SUIVI Fiche Anvven ici 20 octobre 2011 Commission de suivi du 20 octobre 2011 ici son compte-rendu Ordre du jour de la prochaine réunion 21 février 2012	Formulaire victime Formulaire ayant-droit TABLEAU STATISTIQUES DES INDEMNISATIONS situation Réactualisée mars 2012
	Décisions de rejets du CIVEN et Décisions du Ministre défavorables aux Vétérans Compte-rendu de la deuxième réunion de la commission Consultative de suivi des conséquences des Essais Nucléaires, présidée par Gérard Longuet, Ministre de la Défense, le 21 février 2012 Annexes 1 et 2 Annexes 3 – 4 et 5 Documents joints : Polynésie Française Les Annexes Part1 Les Annexes Part2	Méthodologie CIVEN – Procédure d'appréciation du Droit à Indemnisation Lire Annnexe Procédure Calcul de la Probabilité à l'aide du Logiciel NIOSH – IREP Lire